Article 3 de l'Arrêté du 11 mars 2004
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 24 mars 2004

Les procédures opérationnelles et les procédures techniques nécessaires à la mise en oeuvre de la coordination tactique par systèmes automatisés font l'objet d'un protocole opérationnel et d'un protocole technique.
Entrée en vigueur le 24 mars 2004

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