Article 2 de l'Arrêté du 19 septembre 2007 fixant les modalités d'avancement au grade d'agent administratif des finances publiques de 1re classe

Article 2 de l'Arrêté du 19 septembre 2007

Article 1

Entrée en vigueur le 26 octobre 2007

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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