Article 11 de l'Arrêté du 10 mars 1962
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 11 mars 1962

Le montant de l'allocation de subsistance est diminué à partir du 6e mois du montant forfaitaire de 50 F.
Toutefois, cette réduction n'est applicable aux stagiaires, dans les centres de formation professionnelle ou les entreprises en tenant lieu, qu'après un délai de trois mois à compter de la fin de leur stage.
Entrée en vigueur le 11 mars 1962

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