Article 4 de l'Arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement prévu par le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié.

Article 4 de l'Arrêté du 29 juin 2004

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 15 novembre 2004

Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication au Journal officiel.L'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé est abrogé à cette date.

Sortie de vigueur le 7 janvier 2014
Abrogé par :	Arrêté du 2 mai 2013 - art. 3 (V)

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).