Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.

Article 1 de l'Arrêté du 25 mai 1970

Article 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

Modifié par : Arrêté 1984-03-01 art. 4 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983

Les grades et emplois communaux d'exécution sont répartis entre une échelle et cinq groupes de rémunération.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Modifié par :	Arrêté 1984-03-01 art. 4 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983

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