Arrêté du 25 mai 1970
Article 7 de l'Arrêté du 25 mai 1970 instituant diverses échelles de rémunération pour certains emplois communaux.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1970
>
Version01/01/1983
Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Modifié par : Arrêté 1984-03-01 art. 6 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983
L'échelonnement indiciaire de l'échelle 1 et des groupes de rémunération institués par les articles 1er et 3 ci-dessus figure au tableau III annexé au présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.