Entrée en vigueur le 1 janvier 1983
Modifié par : Arrêté 1984-03-01 art. 6 JONC 24 mars 1984 date d'effet : 1er janvier 1983
L'échelonnement indiciaire de l'échelle 1 et des groupes de rémunération institués par les articles 1er et 3 ci-dessus figure au tableau III annexé au présent arrêté.