Article 1 de l'Arrêté du 19 novembre 1975
Article 2

Entrée en vigueur le 23 janvier 1976

Les règles annexées à l'arrêté modifié du 4 septembre 1967 relatif à l'aménagement et à l'exploitation des usines de traitement de pétrole brut, de ses dérivés et résidus et des règles qui lui sont annexées sont modifiées conformément au présent arrêté.
Entrée en vigueur le 23 janvier 1976

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