Article Annexe de l'Arrêté du 22 août 1975
Article Annexe

Entrée en vigueur le 1 octobre 1975

Pour l'évaluation de leur superficie, les cultures spécialisées seront affectées des coefficients suivants :
Vignes à vins de consommation courante : 3.
Vignes à vins délimités de qualité supérieure : 5.
Vignes à appellation d'origine contrôlée autres que Champagne :
10.
Vignes à appellation d'origine contrôlée Champagne : 30.
Vergers, cultures fruitières, pépinières : 5.
Cultures maraîchères : 10.
Cultures florales : 22.
Cultures maraîchères sous serres ou sous abris : 30.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1975

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