Arrêté du 26 janvier 2007
Article 2 de l'Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Chronologie des versions de l'article
Version31/01/2007
Entrée en vigueur le 31 janvier 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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