Entrée en vigueur le 14 avril 1972
Aucune pêche aux engins et aux filets n'est autorisée sur le "petit Lot", délimité à l'amont par une ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) et à l'aval par les rives du lac y compris le Thiun jusqu'aux vannes sises immédiatement à l'amont des Vieilles-Prisons et le canal du Vassé jusqu'au pont Albert-Lebrun.
Sur le "grand Lot", sis au sud de la ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) jusqu'aux rives du bout du lac, la pêche aux engins et aux filets est exploitée par concession de licences à prix d'argent.
Sur le "grand Lot", sis au sud de la ligne droite allant du Cellier (Sévrier) à la Pierre-Maltournée (Chavoire) jusqu'aux rives du bout du lac, la pêche aux engins et aux filets est exploitée par concession de licences à prix d'argent.
1. Conseil d'État, Autres chr, 8 janvier 1982, n° 18755Rejet
[…] Considérant qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 3 de la loi du 10 juillet 1964 « Pour être recevable, […] au 1er septembre 1963, des postes destinés à la chasse aux colombidés… Des arrêtés pris, par département, dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 2 pourront augmenter les superficies minimales ainsi définies. […] d'une superficie totale de 36 hectares 10 ares et 98 centiares et dont l'un deux, d'une superficie de 1 hectare 37 ares 74 centiares est équipé d'un poste de chasse à la palombe; que ces superficies sont inférieures au minimum fixé dans le département des Landes par l'arrêté du 20 mars 1972 précité pour ouvrir le droit de former opposition; que, […]
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