Article 1 de l'Arrêté du 30 avril 1976
Article 2

Entrée en vigueur le 12 mai 1976

La collection de souches microbiennes tenue par l'Institut Pasteur est reconnue comme collection nationale de cultures de micro-organismes, en vue notamment de l'application des dispositions du présent arrêté.
Entrée en vigueur le 12 mai 1976

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