Article 18 de l'Arrêté du 15 juin 1978
Article 17
Article 19

Entrée en vigueur le 6 juillet 1978

Les dépôts de coquilles, algues et autres débris sont implantés dans un endroit situé à l'écart de l'établissement de telle façon qu'aucun écoulement ne puisse atteindre le sol de l'atelier, les réserves ou les dégorgeoirs.
Les résidus de triage ou d'emballage ainsi que les détritus divers sont évacués ou brûlés.
Entrée en vigueur le 6 juillet 1978

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