Article 19 de l'Arrêté du 15 juin 1978
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le 6 juillet 1978

Toutes dispositions sont prises pour que les animaux ne puissent divaguer ou paître aux abords de l'établissement ou déposer leurs déjections dans les parties de l'établissement où les huîtres sont traitées.
Entrée en vigueur le 6 juillet 1978

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