Article 1 de l'Arrêté du 21 mai 1976 relatif à l'organisation des services interdépartementaux de l'industrie et des mines

Article 1 de l'Arrêté du 21 mai 1976

Article 2

Entrée en vigueur le 8 février 1992

Modifié par : Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

Les services interdépartementaux de l'industrie et des mines sont des services déconcentrés du ministère de l'industrie et de la recherche.

Ils sont placés sous l'autorité des délégués et directeurs de l'administration centrale pour les questions de leurs compétences respectives.

Entrée en vigueur le 8 février 1992
Modifié par :	Loi n°92-125 du 6 février 1992 - art. 3 (V) JORF 8 février 1992

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NOTA

Loi 92-125 art. 3 : la référence services extérieurs est remplaçée par celle à : services déconcentrés

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