Article 3-1 de l'Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 315-7 du code de la sécurité intérieure

Article 3-1 de l'Arrêté du 18 janvier 2007

Article 3

Article 4

Entrée en vigueur le 17 mai 2015

Modifié par : ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 18

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Entrée en vigueur le 17 mai 2015
Modifié par :	ARRÊTÉ du 11 mai 2015 - art. 18

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