Article 3 de l'Arrêté du 15 juin 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 13 juillet 2007


La présidente de l'Ecole des hautes études en sciences sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 13 juillet 2007

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