Article 5 de l'Arrêté du 22 janvier 2007
Article 4
Article 6

Entrée en vigueur le 13 février 2007

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de l'état-major de l'armée de l'air, bureau des systèmes d'information et de communication, 24, boulevard Victor, 00460 Armées.
Entrée en vigueur le 13 février 2007

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