Article 1 de l'Arrêté du 14 mars 2007 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".

Article 1 de l'Arrêté du 14 mars 2007

Article 2

Entrée en vigueur le 18 avril 2007

Il est créé, au ministère de l'agriculture et de la pêche, un traitement automatisé concernant l'exploitation de l'enquête statistique " Pratiques culturales vigne 2006 ".

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