Article 2 de l'Arrêté du 30 juillet 2007
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 10 août 2007

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité : nom, prénom, identifiants ;
- à la vie professionnelle : grade, corps d'affectation, affectation, date d'entrée et de sortie d'affectation ;
- à la santé : données dosimétriques externes (type du film, numéro du film et date, équivalent de dose à l'organisme entier dû à un rayonnement ionisant, équivalent de dose à la peau dû à un rayonnement ionisant, anomalie, période et lieu de surveillance, observations), données dosimétriques internes (indice de tri, spectre [O/N], date d'examen, numéro d'examen, lieu d'examen, résultat, circonstances de l'examen, observations).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont classées en archives définitives.
Entrée en vigueur le 10 août 2007

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