Article 3 de l'Arrêté du 8 février 2007
Article 2

Entrée en vigueur le 17 mars 2007


Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 17 mars 2007

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