Article Annexe de l'Arrêté du 11 octobre 2007
Article 3

Entrée en vigueur le 23 avril 2026

Modifié par : Arrêté du 17 avril 2026 - art. 1


Corps et grade

Taux applicable
en 2026

Filière administrative

Corps des attachés d'administration hospitalière

Attaché principal

8 %

Attaché d'administration hors classe - échelon spécial

30 %

Corps des adjoints des cadres hospitaliers

Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

18 %

Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

14 %

Corps des assistants médico-administratifs

Assistant médico-administratif de classe supérieure

18 %

Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs hospitaliers

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,50 %

Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

14 %

Corps des dessinateurs

Dessinateur principal

14 %

Corps des personnels ouvriers

Ouvrier principal de 2e classe

28 %

Ouvrier principal de 1re classe

16,50 %

Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal

16,50 %

Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

18 %

Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

14 %

Corps des ingénieurs hospitaliers

Echelon spécial du grade d'ingénieur hors classe

15 %

Corps des ingénieurs en chef hospitaliers

Echelon spécial du grade d'ingénieur en chef classe exceptionnelle

15 %

Psychologues

Corps des psychologues

Psychologue hors classe

10 %

Filière soins

Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure

22 %

Corps des accompagnants éducatifs et sociaux

Accompagnant éducatif et social principal

15 %

Corps des ambulanciers

Ambulancier principal

15 %

Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

Aide-soignant de classe supérieure, Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

12 %

Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

Infirmier de classe supérieure

16 %

Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

Infirmier en soins généraux deuxième grade

12 %

Filière de rééducation

Corps des pédicures-podologues

Pédicure-podologue de classe supérieure

12 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

12 %

Corps des ergothérapeutes

Ergothérapeute de classe supérieure

12 %

Corps des psychomotriciens

Psychomotricien de classe supérieure

12 %

Corps des orthophonistes

Orthophoniste de classe supérieure

12 %

Corps des orthoptistes

Orthoptiste de classe supérieure

12 %

Corps des diététiciens

Diététicien de classe supérieure

12 %

Filière médico-technique

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

12 %

Corps des techniciens de laboratoire médical

Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

12 %

Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

12 %

Filière socio-éducative

Corps des cadres socio-éducatifs

Cadre supérieur socio-éducatif

10 %

Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

9 %

Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif

Conseiller en économie sociale et familiale de second grade

15 %

Educateur technique spécialisé de second grade

15 %

Educateurs de jeunes enfants de second grade

15 %

Assistant socio-éducatif de second grade

14 %

Corps des animateurs

Animateur principal de 2e classe

13 %

Animateur principal de 1re classe

11 %

Corps des moniteurs-éducateurs

Moniteur-éducateur principal

16 %

Filière médicale

Corps des sages-femmes des hôpitaux

Sage-femme des hôpitaux du second grade

13 %

Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Pédicure-podologue de classe supérieure

30 %

Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

30 %

Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Ergothérapeute de classe supérieure

30 %

Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Psychomotricien de classe supérieure

30 %

Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthophoniste de classe supérieure

30 %

Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

Orthoptiste de classe supérieure

30 %

Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

20 %

Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure

25 %
Entrée en vigueur le 23 avril 2026

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).