Entrée en vigueur le 4 février 2011
Est créé par : Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 8
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 4 février 2011
Est créé par : Arrêté du 17 janvier 2011 - art. 8