Article 11 de l'Arrêté du 2 août 2007
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 11 août 2007

En cas de vacance temporaire ou définitive de la présidence du conseil constatée par le secrétariat général du comité national, le doyen d'âge du bureau exerce les fonctions de président par intérim ; en cas de nécessité, il est procédé - dès que possible - à une nouvelle élection, dans les formes prévues à l'article 6.
Entrée en vigueur le 11 août 2007

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