Article 18 de l'Arrêté du 2 août 2007
Article 17
Article 19

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Le président décide de l'organisation des travaux. En particulier il peut, en concertation avec les membres du bureau, organiser des téléréunions pour des réunions de bureau ou de groupes de travail.
Entrée en vigueur le 11 août 2007

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