Article 19 de l'Arrêté du 2 août 2007
Article 18
Article 20

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Le conseil scientifique peut valablement siéger si la moitié des membres est présente en début de séance ; lorsque ce quorum n'est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation dans les trois semaines. Il se réunit alors sans condition de quorum.
Entrée en vigueur le 11 août 2007

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