Article 27 de l'Arrêté du 2 août 2007
Article 26
Article 28

Entrée en vigueur le 11 août 2007

Le secrétariat général du comité national assure la coordination administrative du conseil scientifique.
Il doit prendre toutes les dispositions matérielles nécessaires pour en assurer le fonctionnement.
Entrée en vigueur le 11 août 2007

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