Article 12 de l'Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

Article 12 de l'Arrêté du 23 octobre 2007

Article 11

Article 13

Entrée en vigueur le 31 octobre 2007

Les dispositions de l'annexe VII de l'arrêté du 24 mai 2006 susvisé sont remplacées par les dispositions figurant à l'annexe I du présent arrêté.

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