Arrêté du 27 mai 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF AUX EXIGENCES SANITAIRES DES VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS
Arrêté du 27 mai 1997 PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE VI DE L'ARRETE DU 02-09-1993 RELATIF AUX EXIGENCES SANITAIRES DES VEGETAUX,PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS
Sur l'arrêté
| Directive transposée : | Directive 96/15/CE du 14 mars 1996 |
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