Entrée en vigueur le 1 décembre 1988
L'indemnité horaire pour travail normal de nuit mentionnée à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé est allouée selon le même taux et dans les mêmes conditions qu'aux fonctionnaires de l'Etat.
Entrée en vigueur le 1 décembre 1988