Article 3 de l'Arrêté du 10 juillet 1989
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 29 juillet 1989

L'arrêté préfectoral autorisant l'utilisation de l'eau prélevée dans le milieu naturel et destinée à la consommation humaine fixe [*contenu*] les conditions de réalisation, d'exploitation et de protection du point de prélèvement, et notamment :
- l'emplacement et les caractéristiques des points de prélèvement des eaux ;
- le volume journalier maximal prélevé ainsi que le débit horaire maximal ;
- le cas échéant, les principales phases du traitement en référence à la qualité de l'eau brute prélevée.
Entrée en vigueur le 29 juillet 1989
Sortie de vigueur le 28 avril 1998

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