Entrée en vigueur le 23 janvier 2001
Est créé par : Arrêté 2002-01-18 art. 6 JORF 23 janvier 2002
L'arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public est abrogé.
Entrée en vigueur le 23 janvier 2001
Est créé par : Arrêté 2002-01-18 art. 6 JORF 23 janvier 2002