Article 8 de l'Arrêté du 31 décembre 1986
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 26 février 1987

L'exploitation d'un organisme AFIS peut être confiée à un gestionnaire d'aérodrome titulaire d'un arrêté d'occupation temporaire, d'une concession, ou signataire d'une convention prise en application des dispositions de l'article L. 221-1 du code de l'aviation civile. Elle peut également être sous-traitée à une personne morale de droit privé, notamment à un exploitant d'aéronef utilisant l'aérodrome.
Entrée en vigueur le 26 février 1987

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