Article 14 de l'Arrêté du 30 décembre 1993
Article 13
Article 15

Entrée en vigueur le 11 janvier 1994

Un programme de formation du personnel de l'établissement à l'hygiène alimentaire, adapté à l'activité de l'établissement, est mis en oeuvre à l'initiative de l'employeur.
Les services vétérinaires départementaux sont informés du contenu et de la mise en oeuvre de ce programme.
Entrée en vigueur le 11 janvier 1994
Sortie de vigueur le 30 décembre 2009

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