Article 2 de l'Arrêté du 4 février 2000
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 12 février 2000

Le dossier dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté doit être accompagné pour chaque nouveau responsable proposé, et dans le domaine du diagnostic prénatal :
- d'un curriculum vitae ;
- de la copie de ses diplômes, titres, certificats ;
- des attestations détaillées des stages effectués.
Entrée en vigueur le 12 février 2000

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