Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes.
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 13 janvier 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 13 janvier 2001 |
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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 113-1 et R. 113-1 ;
Vu le code de la route, et notamment son article R. 44 ;
Vu l'article L. 2213-2 (3°) du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant sur le statut des autoroutes ;
Vu l'article 11 du décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret n° 81-796 du 4 août 1981 portant publication de la convention sur la signalisation routière, signée à Vienne le 8 novembre 1968 ;
Vu le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 portant notamment publication de l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention précitée sur la signalisation routière ;
Vu le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, notamment son article 1er ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
a modifié les dispositions suivantes
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le dessin des signaux nouveaux et celui des panneaux dont le graphisme a été changé dans le cadre des modifications faisant l'objet de l'article 1er figurent dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
L'implantation nouvelle des panneaux, dont la liste figure ci-dessous, n'est plus autorisée. Le cas échéant, ils peuvent rester en place dans les conditions prévues à l'article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé.
Panneau A21b. - Débouché de cyclistes ou cyclomotoristes venant de gauche.
Panneau C21a. - Indication des voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée suivie.
Panneau C22. - Fin de section de route avec affectation de voies.
Panneau C250. - Annonce d'un poste de péage (remplacé par le panneau C63).
Panneau C251. - Annonce sur autoroute du début d'une section à péage (remplacé par le panneau C60).
Panneau A21b. - Débouché de cyclistes ou cyclomotoristes venant de gauche.
Panneau C21a. - Indication des voies affectées à chaque sens de circulation sur la chaussée suivie.
Panneau C22. - Fin de section de route avec affectation de voies.
Panneau C250. - Annonce d'un poste de péage (remplacé par le panneau C63).
Panneau C251. - Annonce sur autoroute du début d'une section à péage (remplacé par le panneau C60).
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