Article 2 de l'Arrêté du 8 juin 2000
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 3 juin 2011

Modifié par : Arrêté du 23 mai 2011 - art. 2

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement dans lequel le praticien est nommé.

Entrée en vigueur le 3 juin 2011

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