Article 1 de l'Arrêté du 19 juillet 2004
Article 2

Entrée en vigueur le 2 août 2004


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Alsace et Est est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R.* 641-62 du code rural ;
Quatorze représentants du secteur production ;
Huit représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Colmar.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe I du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 2 août 2004

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