Article 8 de l'Arrêté du 19 juillet 2004
Article 7
Article 9

Entrée en vigueur le 2 août 2004


Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Cognac est composé, ainsi qu'il suit, de :
Six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
Dix représentants du secteur production ;
Dix représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Cognac.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe VIII du présent arrêté.

Entrée en vigueur le 2 août 2004

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