Entrée en vigueur le 23 janvier 2005
Modifié par : Arrêté du 4 janvier 2005 - art. 2, v. init.
Le comité régional vins et eaux-de-vie créé pour la région Provence-Corse est composé, ainsi qu'il suit, de :
-six membres de droit prévus à l'article R. * 641-62 du code rural ;
-douze représentants du secteur production ;
-cinq représentants du secteur négoce.
Son siège est fixé à Hyères.
La liste des appellations qui lui sont rattachées figure en annexe XII du présent arrêté.