Article Annexe II de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Article Annexe II de l'Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe I

Article Annexe III

Entrée en vigueur le 4 avril 2012

Modifié par : Arrêté du 8 mars 2012 - art.

Comité régional Champagne

I. ― Appellations d'origine contrôlées

"Champagne".
"Coteaux champenois".
"Rosé des Riceys".

II. ― Eaux-de-vie réglementées

"Eaux-de-vie de vin de la Marne".
"Eaux-de-vie de marc de champagne ou marc de champagne".

Entrée en vigueur le 4 avril 2012
Modifié par :	Arrêté du 8 mars 2012 - art.

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