Article Annexe VIII de l'Arrêté du 19 juillet 2004 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

Article Annexe VIII de l'Arrêté du 19 juillet 2004

Article Annexe VII

Article Annexe IX

Entrée en vigueur le 4 avril 2012

Modifié par : Arrêté du 8 mars 2012 - art.

Comité régional Cognac

I. ― Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées

"Cognac" ou "Eaux-de-vie de Cognac" ou "Eaux-de-vie des Charentes".

II. ― Vins de liqueur

"Pineau des Charentes".

Entrée en vigueur le 4 avril 2012
Modifié par :	Arrêté du 8 mars 2012 - art.

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