Arrêté du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.page/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 mai 2006 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 avril 2013 |
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 février 2006,
La direction générale de l'enseignement scolaire comprend, outre le département de la recherche et du développement, de l'innovation et de l'expérimentation, le département des relations européennes et internationales, le département de l'information et de la valorisation, et la mission prévention, personnalisation, promotion :
A. - Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique.
B. - Le service du budget, de la performance et des établissements.
Les chefs de service ont qualité d'adjoint au directeur général pour les questions relevant de leurs compétences.
Le directeur général est assisté, pour les questions transversales, d'un chef de service ayant la qualité d'adjoint au directeur général.
Au sein de la direction générale de l'enseignement scolaire, la mission chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire assure l'observation, l'analyse, l'information, la prévention et le traitement des faits violents à l'encontre des élèves et des personnels.
En concertation avec les partenaires publics et privés du milieu éducatif, elle est chargée de donner une impulsion à la politique de prévention et de coordonner les actions qu'elle appelle, en prenant en compte l'ensemble de leurs dimensions, notamment juridique, pédagogique et matérielle.
Elle participe, à ce titre, à l'élaboration de la politique de formation initiale et continue des personnels.
Elle assure des actions de sensibilisation auprès des élèves et des familles.
Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
- la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
- la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.