Article 6 de l'Arrêté du 13 février 2007
Article 5

Entrée en vigueur le 1 mars 2007

Le chef du bureau nucléaire/environnement/hygiène, sécurité et des conditions de travail et les chefs d'organismes des unités dans lesquelles est mise en place cette application sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 1 mars 2007

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