Article 44-3 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Article 44-3 de l'Arrêté du 20 février 2007

Article 44-2Article 45

Entrée en vigueur le 28 juillet 2013

Modifié par : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser les établissements assujettis à appliquer l'approche standard aux expositions sur actions pour lesquelles ce traitement a été autorisé dans d'autres Etats membres.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2013
Modifié par :	LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Sortie de vigueur le 2 août 2021
Abrogé par :	Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

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