Article 77 de l'Arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

Article 77 de l'Arrêté du 20 février 2007

Article 76

Article 78

Entrée en vigueur le 2 mars 2007

Lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, le plus faible des deux facteurs de conversion associé à cet engagement est utilisé.

Sortie de vigueur le 2 août 2021
Abrogé par :	Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 2

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