Article 92 de l'Arrêté du 20 février 2007
Article 91
Article 93

Entrée en vigueur le 2 mars 2007


Pour le risque de dilution attaché aux créances achetées, la probabilité de défaut est égale aux estimations de pertes attendues pour risque de dilution. Lorsqu'un établissement assujetti peut décomposer de manière fiable ses estimations de pertes attendues pour risque de dilution en probabilité de défaut et en pertes en cas de défaut, il peut utiliser ses estimations de probabilité de défaut.

Entrée en vigueur le 2 mars 2007
Sortie de vigueur le 2 août 2021

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