Article 6 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).

Article 6 de l'Arrêté du 11 juillet 2007

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

Les dépenses et les recettes concernant l'école sont inscrites au budget du SHOM.

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