Article 8 de l'Arrêté du 11 juillet 2007 fixant les missions, l'organisation et les modalités de fonctionnement de l'école de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Version28 juillet 2007
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007
Les conditions d'admission à l'école du personnel civil ou militaire destiné au SHOM sont déterminées par leur statut respectif.