Article 9 de l'Arrêté du 11 juillet 2007
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

Le personnel non destiné au SHOM est admis dans les différents cursus ou stages de formation en qualité d'élève, d'auditeur ou de stagiaire.
Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général du SHOM.
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

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