Article 10 de l'Arrêté du 11 juillet 2007
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

Conformément aux dispositions du décret du 11 mai 2007 susvisé, des droits de scolarité dont le montant est fixé par le conseil d'administration du SHOM peuvent être exigés pour les élèves, auditeurs et stagiaires.
Entrée en vigueur le 28 juillet 2007

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